CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre TAO – Éducation canine & comportement canin (ci-après « le Prestataire ») et toute personne faisant appel à ses services (ci-après « le Client »).

Toute réservation d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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2. Prestations proposées

TAO propose notamment :

• Éducation canine.

• Rééducation comportementale.

• Conseils avant adoption.

• Balades éducatives.

• Toute autre prestation présentée sur le site internet.

Les prestations sont réalisées principalement à domicile, en extérieur ou dans tout autre lieu convenu entre les parties.

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3. Zone d'intervention

Les prestations sont assurées principalement à Sélestat, Colmar et dans les communes environnantes en Alsace.

Des frais de déplacement peuvent être appliqués au-delà d'une certaine distance. Ils sont communiqués avant toute confirmation de rendez-vous.

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4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les prestations déjà réservées.

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5. Réservation

Toute réservation peut être effectuée par téléphone, e-mail, formulaire de contact ou tout autre moyen proposé par TAO.

Le rendez-vous est considéré comme confirmé après accord entre les deux parties.

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6. Paiement

Le règlement est effectué selon les modalités convenues lors de la réservation.

Sauf indication contraire, le paiement est exigible le jour de la prestation.

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7. Annulation et report

Le Client peut annuler ou reporter un rendez-vous sans frais jusqu'à 48 heures avant la prestation.

En cas d'annulation tardive ou d'absence non justifiée, le Prestataire se réserve le droit de facturer tout ou partie de la séance.

En cas d'empêchement du Prestataire (maladie, conditions météorologiques exceptionnelles ou tout autre cas de force majeure), un nouveau rendez-vous sera proposé.

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8. Déroulement des séances

Le Client s'engage à fournir des informations sincères concernant son chien, notamment son état de santé, ses antécédents comportementaux et tout élément pouvant avoir une incidence sur la sécurité de la prestation.

Le chien reste sous la responsabilité de son propriétaire pendant toute la durée de l'intervention.

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9. Engagement du Prestataire

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le Client dans l'éducation ou la rééducation de son chien.

Toutefois, les résultats dépendent de nombreux facteurs, notamment :

• la régularité du travail entre les séances ;

• l'implication du propriétaire ;

• le tempérament et l'histoire du chien ;

• son état de santé.

Aucun résultat précis ou délai de résolution ne peut être garanti.

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10. Responsabilité

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages causés par un chien dont le propriétaire conserve la garde et la responsabilité civile pendant toute la durée des prestations.

Le Client déclare être titulaire d'une assurance responsabilité civile couvrant son animal.

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11. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai légal de rétractation lorsqu'il est applicable.

Lorsque le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation entièrement réalisée.

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12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous, des prestations et des échanges avec le Client.

Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

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13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit commun.

 

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter TAO via les coordonnées figurant dans les mentions légales du site.